Ce guide, qui s’inscrit dans un contexte plus large de mise en œuvre des politiques nationales et départementales de lutte contre l’habitat indigne, s’adresse aux locataires, bailleurs, élus, services de l’État, du département, des EPCI et des communes, travailleurs sociaux, associations et opérateurs, pour accompagner les démarches et répondre aux interrogations sur la décence.

Il a été conçu pour permettre de reconnaître un logement non décent et pour identifier les démarches et recours pour le mettre en conformité. Il comporte également une grille d’auto-évaluation et des modèles de lettre pour faciliter la mise en œuvre des dispositions légales.

Ce guide est également en ligne sur le site www.puydedome.caf.fr dans l’onglet "Offre de services" / rubrique "Logement et cadre de vie" ; ainsi que sur le site www.adil63.org/adil-63 dans l’onglet "Se loger dans le Puy-de-Dôme" / "La lutte contre l’Habitat indigne et non décent"."

GuideDecence ADIL63 CAF63 2019

• ACCUEIL DE LOISIRS DU TERRITOIRE

plaquette ACCUEIL DE LOISIRS vacances Billom communaute

• Propriétaires de chiens : veillez à la sécurité de votre facteur !

L’an dernier, 215 facteurs ont été mordus par des chiens en Auvergne Rhône Alpes. la plupart du temps, ces morsures sont imputables à des chiens réputés gentils, qui n’avaient jamais mordu auparavant. Tous les propriétaires de chiens sont donc concernés par ce risque, qui engage leur responsabilité pénale. Afin de permettre à votre facteur d’effectuer sa tournée en toute sécurité, la Direction Exécutive Auvergne Rhône Alpes vous remercie de veiller à la conformité de votre raccordement postal :
 une boîte aux lettres accessible, à l’extérieur de votre propriété (il ne faut pas que le facteur ait à passer la main par-dessus un portail ou un grillage)
 une sonnette en état de marche à l’extérieur de la propriété Quelque soit la taille de votre chien ou son caractère, merci de veiller à ce qu’aucun contact ne soit possible entre lui et le facteur pour éviter tout accident.

Le facteur vous alerte

• Opération SOLAIRE 63 - 2019

Article pour communes VF

• SERVICE NATIONAL UNIVERSEL Vous trouverez toutes les informations dans la rubrique Mairie virtuelle "service national universel" ou sur le site national dédié : http://www.jeunes.gouv.fr/SNU ainsi que sur le site des services de l’État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/deve...

• FRANSYLVA 63 - Propriétaires forestiers : connaissez-vous vos droits et obligations ?

Fransylva63

• Balisage et entretien des chemins de randonnées sur le territoir du Parc Naturel du Livradois Forez

Balisage chemins de randonnees

• Rappel de la réglementation concernant les chemins communaux

En application de l’article L 161-1 du code rural, « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune ». Aux termes des dispositions de l’article L 161-3 du code rural, tout chemin affecté à l’usage du public est présumé appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé et la seule destination du chemin comme voie de passage reliant d’autres voies publiques ou sa seule fréquentation occasionnelle par des promeneurs ou des riverains suffit à caractériser son affectation à usage du public. A retenir : Lorsqu’un chemin rural est irrégulièrement occupé, il existe une atteinte au droit de propriété communale. La commune est en droit, à tout moment, de mettre en demeure le propriétaire d’agir. Elle a les moyens juridiques pour faire cesser les troubles qui pourraient mettre en péril cette conservation. Pour ce faire, rien ne s’oppose notamment à ce qu’une commune décide de baliser ses chemins. Le maire est en tout état de cause tenu de faire usage des pouvoirs de police qu’il détient en application de l’article L. 161-5 précité pour rétablir la liberté de circulation qui se trouverait mise en cause par un particulier dans un intérêt privé.

• Inventaires des oiseaux à la mangeoire 2019

Une nouvelle année arrive à grands pas, l’occasion de participer à nouveau à l’inventaire des oiseaux à la mangeoire du 2 janvier au 28 février 2019. Ce sera la quatrième édition. Plus de 300 personnes ont participé.

bilan oiseaux 2018

Flyer oiseaux 2019

charte Ambassadeur nature

En pièce jointe, le flyer à diffuser largement dans vos réseaux et le bilan de l’année 2018.

• Communiqué de l’ADIL

A l’attention des communes et EPCI membres adhérents de l’ADIL du Puy-de-Dôme. Voir onglet : Services > ADIL et OPAH

• Création de l’association « Le rucher du Livradois ».

Le rucher du Livradois a été officiellement créé le 28 septembre 2018, et parue au JO Annonce n°947 63-PUY de DÔME Associations Création.

Le but de cette association est :

 La formation apicole pour apiculteur débutant et/ou confirmé (théorique et pratique)

 L’enseignement de l’apiculture

 L’aide et le conseil aux apiculteurs amateurs

 Participer aux programmes de préservation de l’abeille

 Communication et animations autour de l’abeille

Il est possible d’obtenir tous les renseignements nécessaires aux inscriptions sur notre site internet à l’adresse suivante : lerucherdulivradois.wixsite.com/formation

• Création de l’association Toi & Toits.

En effet, en début d’année un groupe de citoyens habitants votre communauté de communes a créé l’association TOI & TOITS dont l’objet social est de :

-* Concrétiser l’initiative citoyenne des habitants du Livradois Forez pour développer et réaliser la production d’énergies renouvelables et accompagner le territoire dans sa démarche de territoire à énergie positive

-* Sensibiliser tous les habitants à la transition énergétique ;

Voir onglet : Services > Association Toi & Toits

• Campagne prévention intoxications au monoxyde de carbone Cliquez sur le titre