En ce début d’année 2019, je vous présente ainsi qu’à vos familles tous mes vœux de santé, de bonheur et de réussite tant professionnelle que personnelle.

• Arrêté ministériel du 21 décembre 2018, reconnaissant le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs dans le Puy-de-Dôme et communiqué de presse relatif à l’ouverture de la téléprocédure de déclaration des demandes d’indemnité sur l’outil Télécalam à compter du 8 janvier 2019.

Cette information est également en ligne sur le site internet des services de l’Etat à cette adresse : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/cala...

Voir onglet : Vie économique > Agriculteurs

• Rappel de la réglementation concernant les chemins communaux

En application de l’article L 161-1 du code rural, « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune ». Aux termes des dispositions de l’article L 161-3 du code rural, tout chemin affecté à l’usage du public est présumé appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé et la seule destination du chemin comme voie de passage reliant d’autres voies publiques ou sa seule fréquentation occasionnelle par des promeneurs ou des riverains suffit à caractériser son affectation à usage du public. A retenir : Lorsqu’un chemin rural est irrégulièrement occupé, il existe une atteinte au droit de propriété communale. La commune est en droit, à tout moment, de mettre en demeure le propriétaire d’agir. Elle a les moyens juridiques pour faire cesser les troubles qui pourraient mettre en péril cette conservation. Pour ce faire, rien ne s’oppose notamment à ce qu’une commune décide de baliser ses chemins. Le maire est en tout état de cause tenu de faire usage des pouvoirs de police qu’il détient en application de l’article L. 161-5 précité pour rétablir la liberté de circulation qui se trouverait mise en cause par un particulier dans un intérêt privé.

• Inventaires des oiseaux à la mangeoire 2019

Une nouvelle année arrive à grands pas, l’occasion de participer à nouveau à l’inventaire des oiseaux à la mangeoire du 2 janvier au 28 février 2019. Ce sera la quatrième édition. Plus de 300 personnes ont participé.

bilan oiseaux 2018

Flyer oiseaux 2019

charte Ambassadeur nature

En pièce jointe, le flyer à diffuser largement dans vos réseaux et le bilan de l’année 2018.

• Communiqué de l’ADIL

A l’attention des communes et EPCI membres adhérents de l’ADIL du Puy-de-Dôme. Voir onglet : Services > ADIL et OPAH

• Création de l’association « Le rucher du Livradois ».

Le rucher du Livradois a été officiellement créé le 28 septembre 2018, et parue au JO Annonce n°947 63-PUY de DÔME Associations Création.

Le but de cette association est :

 La formation apicole pour apiculteur débutant et/ou confirmé (théorique et pratique)

 L’enseignement de l’apiculture

 L’aide et le conseil aux apiculteurs amateurs

 Participer aux programmes de préservation de l’abeille

 Communication et animations autour de l’abeille

Il est possible d’obtenir tous les renseignements nécessaires aux inscriptions sur notre site internet à l’adresse suivante : lerucherdulivradois.wixsite.com/formation

• Création de l’association Toi & Toits.

En effet, en début d’année un groupe de citoyens habitants votre communauté de communes a créé l’association TOI & TOITS dont l’objet social est de :

-* Concrétiser l’initiative citoyenne des habitants du Livradois Forez pour développer et réaliser la production d’énergies renouvelables et accompagner le territoire dans sa démarche de territoire à énergie positive

-* Sensibiliser tous les habitants à la transition énergétique ;

Voir onglet : Services > Association Toi & Toits

• Campagne prévention intoxications au monoxyde de carbone Cliquez sur le titre