Urbanisme

Liens utiles vers Service Public

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703

Autorisations d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Travaux divers

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344

Vie pratique et aménagements extérieurs

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31030

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17000

 

Modèles à suivre pour la partie fiscalité pour certains projets