Urbanisme

Tableau récapitulatif de l'autorisation d'urbanisme à remplir selon votre projet

Déclarer en mairie un meublé de tourisme

Tout propriétaire qui loue un logement en meublé de tourisme a l'obligation de le déclarer ou de l'enregistrer en mairie.

Saisine par Voie Electronique - Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne.

Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de Permis de Construire (construction d’une maison individuelle par exemple, ...), Déclaration Préalable (par exemple : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine …), Permis d'Aménager, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Déclaration d'Intention d'Aliéner directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.

Le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible.

Pour déposer et suivre sa demande, cliquez sur le titre.

Liens utiles vers Service Public

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703

Autorisations d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Travaux divers

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344

Vie pratique et aménagements extérieurs

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31030

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17000

 

Modèles à suivre pour la partie fiscalité pour certains projets