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Droits et démarches

Quelques sites bien utiles : -* Les services de l’état dans le Puy de Dôme. -* Vos démarches administratives dans le Puy de Dôme -* Édité et géré par la Documentation française, ce portail se concentre sur les sujets de la vie quotidienne pour les particuliers et les entreprises et contribue à rendre l’administration plus simple, plus transparente et plus accessible. Service-Public.com pour les particuliers -* A compter du 6 novembre 2017, les démarches liées à un certificat d’immatriculation (demande de duplicata, demande de changement d’adresse, de titulaire, déclaration de cession de véhicule), ou au permis de conduire, ne se feront plus en mairie ou en Préfecture Toutes ces démarches devront exclusivement être faites en ligne sur internet. Voici les étapes à suivre : Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr -* A compter du 28 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Je me rends sur https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

  • Information taxe d’aménagement

Votre commune perçoit sa côte part de la taxe d’aménagement à chaque acceptation d’autorisation d’urbanisme.

Celle-ci est peu connue des particuliers et beaucoup s’adressent à vos services afin d’en connaître le montant et les modalités de paiement.

Son montant n’est pas simple à calculer et il n’existait pas d’outils de calcul simple et fiable sur le marché. Ce n’est aujourd’hui plus le cas avec notre nouvelle solution de calcul : www.taxe-amenagement.fr

En quelques clics vos administrés vont pouvoir la calculer, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans leur plan de financement auprès de leur organisme bancaire.

Vous trouverez ci-joint une affichette de présentation du site internet et des « cartes à découper » à distribuer lors des demandes de calcul.
En cas d’absence de pièce jointe, cliquez sur ce lien pour télécharger l’affichette et les cartes.

Sur notre site, vos administrés trouveront aussi l’ensemble des informations liées à cette taxe (dates de paiement, modalités de calcul, etc…).

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Affichetteetcartes


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