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Règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme

A compter du 1er septembre 2020, un nouveau règlement concernant les transports scolaires entre en application, il s’agit du règlement des transports scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Il est notamment précisé dans ce document que l’âge des enfants utilisant les transports scolaires doit être de 3 ans révolus (jour anniversaire).

En outre, vous trouverez également dans ce règlement les dispositions pour toutes demandes de création des points d’arrêt.

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Réglement


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