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A la une.

  • Mesures de restriction de niveau Alerte Renforcée pour les usages de l’eau jusqu’au 30 septembre 2019 L’ensemble du département du Puy-de-Dôme est en Alerte Renforcée.

Les mesures prises dans ce nouvel arrêté du 25 juillet 2019 sont les suivantes :

Les usages de l’eau suivants à partir des réseaux d’adduction d’eau potable sont interdits, sauf si l’eau provient de réserves constituées préalablement (réserves de substitution, citernes d’eau de pluie) :

  • arrosage des aires de jeu, des terrains de sports et des greens de golfs de 8h00 à 20h00,
  • arrosage des jeunes plants ligneux (plantation de moins d’un an) et des massifs de fleurs de 8h00 à 20h00,
  • arrosage des jardins potagers de particuliers de 8h00 à 20h00,
  • arrosage des autres espaces verts et jardins ornementaux,
  • remplissage des piscines individuelles, hors première mise en eau des bassins en construction,
  • lavage des véhicules, hors des installations spécialisées équipées de recyclage d’eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité,
  • arrosage des voies publiques, hors situation d’urgence justifiée notamment par un souci de salubrité publique,
  • manœuvre des bouches/bornes incendie sauf exercices de sécurité indispensables,
  • fontaines et jets d’eau alimentés par le réseau d’eau potable sans recyclage,
  • nettoyage de bâtiments, hangars, locaux de stockage (en dehors de la nécessité de salubrité publique et pour raisons sanitaires),
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2 arrete usage eau depart 63 20190725
  • Déclaration manifestation

Il est obligatoire de déclarer, en Mairie et à la Préfecture, toutes les manifestations qui pourraient être organisées sur la commune. Le formulaire "Déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique" est disponible à la rubrique "Mairie virtuelle"

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declaration manifestation

Avis d’enquête publique

  • AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUH)]]

Une enquête publique dans le cadre de l’élaboration du PLUH de Billom Communauté se dérou­le :

du mardi 11 juin 2019 à 9h30 au samedi 13 juillet 2019 à 12h00.

Billom Communauté constitue le siège de l’enquête, où toute corres­pon­dance peut être adressée à : Commission d’enquête PLUH - Billom Communauté, 7 avenue Victor Cohalion, 63160 Billom

Consultez les modalités complètes et la liste des permanences en mairies et au siège de Billom Communauté sur :

http://billomcommunaute.fr/avis-den...

A noter que toutes les permanences sont ouvertes à tous les habitants du territoire intercommunal, quelle que soit leur commune. Le dossier complet étant disponible dans l’ensemble des 25 mairies et au siège de Billom Communauté.


Dernières informations

  • Information du SIAEP suite à enquête publique concernant le maintien des réservoirs d’eau potable sur le site du château de Mauzun
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    information enquete
  • Information du SBA : A compter du mois de septembre, modification de levées des bacs
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SBA collecte alternee
  • ENQUÊTE COVOITURAGE

flyer covoiturage pour envoi mail

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Questionnaire enquete covoiturage
  • GUIDE DU LOGEMENT DÉCENT

"Dans le cadre d’un partenariat déjà riche en actions sur le logement à destination des ménages, la Caf du Puy-de-Dôme et l’ADIL 63 se sont associées pour réaliser le Guide du logement décent, que vous trouverez ci-joint.

Ce guide, qui s’inscrit dans un contexte plus large de mise en œuvre des politiques nationales et départementales de lutte contre l’habitat indigne, s’adresse aux locataires, bailleurs, élus, services de l’État, du département, des EPCI et des communes, travailleurs sociaux, associations et opérateurs, pour accompagner les démarches et répondre aux interrogations sur la décence.

Il a été conçu pour permettre de reconnaître un logement non décent et pour identifier les démarches et recours pour le mettre en conformité. Il comporte également une grille d’auto-évaluation et des modèles de lettre pour faciliter la mise en œuvre des dispositions légales.

Ce guide est également en ligne sur le site www.puydedome.caf.fr dans l’onglet "Offre de services" / rubrique "Logement et cadre de vie" ; ainsi que sur le site www.adil63.org/adil-63 dans l’onglet "Se loger dans le Puy-de-Dôme" / "La lutte contre l’Habitat indigne et non décent"."

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GuideDecence ADIL63 CAF63 2019
  • ACCUEIL DE LOISIRS DU TERRITOIRE
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plaquette ACCUEIL DE LOISIRS vacances Billom communaute
  • INVENTAIRE PARTICIPATIF portant sur 4 espèces de crapauds vivants proches des hommes

Du 25 mars au 30 juin 2019, le Parc naturel régional Livradois-Forez organise un inventaire participatif, à l’intention du public, portant sur 4 espèces de crapauds vivants proches des hommes : • l’alyte accoucheur, le plus connu, que l’on appelle localement le « Tut » en raison du cri qu’il fait entendre le soir, • le crapaud commun, allié des jardiniers, • les crapauds calamite et sonneur à ventre jaune, beaucoup moins fréquents.

L’objectif de cet inventaire est de sensibiliser les habitants aux enjeux relatifs aux milieux humides et à ces espèces, tout en améliorant les connaissances quant à leur répartition sur les communes du Parc.

Il n’est pas nécessaire d’être spécialiste de la faune sauvage pour s’impliquer ! Les observations sont à transmettre sur le site de l’observatoire : https://obs.parc-livradois-forez.org. Il suffit de s’inscrire puis de cliquer sur « Participez ! » dans la rubrique « Participez à l’enquête sur les amphibiens ».

Les résultats de cette enquête feront l’objet d’une présentation-bilan qui aura lieu à la Maison du Parc au début du mois de Juillet.

  • Propriétaires de chiens : veillez à la sécurité de votre facteur !

L’an dernier, 215 facteurs ont été mordus par des chiens en Auvergne Rhône Alpes. la plupart du temps, ces morsures sont imputables à des chiens réputés gentils, qui n’avaient jamais mordu auparavant. Tous les propriétaires de chiens sont donc concernés par ce risque, qui engage leur responsabilité pénale. Afin de permettre à votre facteur d’effectuer sa tournée en toute sécurité, la Direction Exécutive Auvergne Rhône Alpes vous remercie de veiller à la conformité de votre raccordement postal :
- une boîte aux lettres accessible, à l’extérieur de votre propriété (il ne faut pas que le facteur ait à passer la main par-dessus un portail ou un grillage)
- une sonnette en état de marche à l’extérieur de la propriété Quelque soit la taille de votre chien ou son caractère, merci de veiller à ce qu’aucun contact ne soit possible entre lui et le facteur pour éviter tout accident.

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Le facteur vous alerte
  • Opération SOLAIRE 63 - 2019
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Article pour communes VF

Solaire63

  • FRANSYLVA 63 - Propriétaires forestiers : connaissez-vous vos droits et obligations ?
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Fransylva63
  • Théâtre de la Comédie Gauloise - Programme 2019
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    Représentation Théâtre
  • AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE MAINTIEN DES RÉSERVOIRS D’EAU POTABLE A MAUZIN
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    Avis d’enquête publique
  • SOUTIEN A L’HÔPITAL DE BILLOM
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Manif Hopital Billom
  • Balisage et entretien des chemins de randonnées sur le territoir du Parc Naturel du Livradois Forez
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Balisage chemins de randonnees
  • Arrêté ministériel du 21 décembre 2018, reconnaissant le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs dans le Puy-de-Dôme et communiqué de presse relatif à l’ouverture de la téléprocédure de déclaration des demandes d’indemnité sur l’outil Télécalam à compter du 8 janvier 2019.

Cette information est également en ligne sur le site internet des services de l’Etat à cette adresse : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/cala...

Voir onglet : Vie économique > Agriculteurs

  • Rappel de la réglementation concernant les chemins communaux

En application de l’article L 161-1 du code rural, « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune ». Aux termes des dispositions de l’article L 161-3 du code rural, tout chemin affecté à l’usage du public est présumé appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé et la seule destination du chemin comme voie de passage reliant d’autres voies publiques ou sa seule fréquentation occasionnelle par des promeneurs ou des riverains suffit à caractériser son affectation à usage du public. A retenir : Lorsqu’un chemin rural est irrégulièrement occupé, il existe une atteinte au droit de propriété communale. La commune est en droit, à tout moment, de mettre en demeure le propriétaire d’agir. Elle a les moyens juridiques pour faire cesser les troubles qui pourraient mettre en péril cette conservation. Pour ce faire, rien ne s’oppose notamment à ce qu’une commune décide de baliser ses chemins. Le maire est en tout état de cause tenu de faire usage des pouvoirs de police qu’il détient en application de l’article L. 161-5 précité pour rétablir la liberté de circulation qui se trouverait mise en cause par un particulier dans un intérêt privé.

  • Inventaires des oiseaux à la mangeoire 2019

Une nouvelle année arrive à grands pas, l’occasion de participer à nouveau à l’inventaire des oiseaux à la mangeoire du 2 janvier au 28 février 2019. Ce sera la quatrième édition. Plus de 300 personnes ont participé.

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bilan oiseaux 2018
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Flyer oiseaux 2019
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charte Ambassadeur nature

En pièce jointe, le flyer à diffuser largement dans vos réseaux et le bilan de l’année 2018.

A l’attention des communes et EPCI membres adhérents de l’ADIL du Puy-de-Dôme. Voir onglet : Services > ADIL et OPAH

  • Création de l’association « Le rucher du Livradois ».

flyer association

Le rucher du Livradois a été officiellement créé le 28 septembre 2018, et parue au JO Annonce n°947 63-PUY de DÔME Associations Création.

Le but de cette association est :

- La formation apicole pour apiculteur débutant et/ou confirmé (théorique et pratique)

- L’enseignement de l’apiculture

- L’aide et le conseil aux apiculteurs amateurs

- Participer aux programmes de préservation de l’abeille

- Communication et animations autour de l’abeille

Il est possible d’obtenir tous les renseignements nécessaires aux inscriptions sur notre site internet à l’adresse suivante : lerucherdulivradois.wixsite.com/formation

  • Création de l’association Toi & Toits.

En effet, en début d’année un groupe de citoyens habitants votre communauté de communes a créé l’association TOI & TOITS dont l’objet social est de :

-* Concrétiser l’initiative citoyenne des habitants du Livradois Forez pour développer et réaliser la production d’énergies renouvelables et accompagner le territoire dans sa démarche de territoire à énergie positive

-* Sensibiliser tous les habitants à la transition énergétique ;

Voir onglet : Services > Association Toi & Toits


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