Réglementation sur les nuisances sonores

Principales dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 avril 1991. Tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. La durée, la répétition ou l'intensité sont prises en compte pour apprécier les nuisances dues aux bruits de voisinage. Voir l'arrêté préfectoral joint.